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Cardiobatt.com
S&RL SAS
14 rue de la Libération
67170 WINGERSHEIM
SIRET : 80792547400015

 
 

 

 

 

La société Cardiobatt.com  met à votre disposition des services sur ce site (ci-après le " Site "). Pour en bénéficier, vous vous engager à respecter les " Conditions d’utilisation " suivantes. Si vous ne les acceptez pas nous vous remercions de quitter le Site.
Contenu du Site

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Par ailleurs, Cardiobatt.com se réserve le droit d’ajouter, retirer ou modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’utilisation, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
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Garanties
L’Information contenue dans ce Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser l’Information à vos risques et périls. Vous assumez entièrement les coûts de n’importe quel service, réparation ou correction nécessaire.

L’Information mise à disposition sur le Site, y compris, et sans que l’énumération soit limitative, distribuée, contenue ou proposée sous forme de liens hypertexte ou de fichiers informatiques par d’autres sites, est fournie " en l’état " sans garantie d’aucune sorte expresse ou tacite.
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Responsabilité
Cardiobatt.com et ses filiales, ses représentants, ses salariés, ne pourrons être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents  qui pourraient découler de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Information et/ou le Site ou un site lié.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser Cardiobatt.com contre tout demande ou recours, perte et dépenses (incluant notamment, les frais de justice) consécutifs à la violation des Conditions d’utilisation, des droits d’autrui ou de l’ordre public.

Couverture territoriale
Le Site fournit des listes de très nombreux produits Cardiobatt.com, et donc pourrait contenir des références ou des références croisées pour certains produits et services qui ne sont pas (encore) disponibles dans certains pays. Une telle référence est donnée à titre indicatif et n’engage pas Cardiobatt.com à commercialiser de tels produits ou services dans les pays concernés.

Protection des données personnelles
Toute information à caractère personnel fournie par l’utilisateur du Site pourra être utilisée ou exploitée par Cardiobatt.com dans le respect de la confidentialité. Les informations ne seront divulguées aux filiales ou partenaires de Cardiobatt.com ou à tout autre tiers que si cela est nécessaire pour répondre aux demandes que vous nous avez adressées ou aux commentaires que vous apportez.
A ce titre, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous acceptez que les données à caractère personnel vous concernant soient collectées et traitées et vous êtes informés que vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, portées à la connaissance de Cardiobatt.com  lors de l’utilisation du Site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Cardiobatt.com (France) – 14 rue de la Libération 67170 WINGERSHEIM Propriété intellectuelle Vous acceptez d’utiliser le Site dans un cadre strictement légal, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle ou de tout autre réglementation en vigueur.
Nous vous rappelons, notamment, qu’aucun logo, texte, graphique ou image contenus dans le Site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de leur auteur ou ayant-droit.
Il est bien entendu que Cardiobatt.com a la possibilité d’utiliser, reproduire, divulguer, modifier et distribuer les idées, concepts et techniques de tiers contenus et/ou échangés dans le Site.

A défaut d’accord préalable écrit du titulaire d’un logiciel protégé au titre d’un droit de propriété intellectuelle disponible sur le Site, vous ne devez pas copier, modifier, traduire, créer une œuvre dérivée, transmettre, vendre ou distribuer, de manière directe ou indirecte.
Litiges

Les Conditions d’utilisation et les relations entre vous et Cardiobatt.com sont soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris Cardiobatt.com, société anonyme au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 807 925 474 00015, ayant son siège social 14 rue de la Libération 67170 WINGERSHEIM

 
Conditions de vente France Continentale, Corse et Monaco (extraits) PRÉAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Cardiobatt.com inscrite au : RCS de Strasbourg Siret : 807 925 474 00015 Siége social : 14 rue de la Libération 67170 WINGERSHEIM ci-aprés dénommée « Cardiobatt.com » Téléphone : 0390293680 ( susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de cardiobatt http://www.cardiobatt.com ci-aprés dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège  en France. La société Cardiobatt.com est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cardiobatt.com et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
 
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
-soit directement à partir des références des catalogues papier La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site cardiobatt.com) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société Cardiobatt.com et l'utilisateur.
La société Cardiobatt.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La société Cardiobatt.com s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, La société Cardiobatt.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

 

Conditions Générales des livraisons
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut consulter le site www.cardiobatt.com. Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée après 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.
-posséder un n ° de client cardiobatt,

 

1 ° Pour les colis
-résider en France Métropolitaine en Corse** ou Monaco ( ** délai de 48 heures pour la Corse) -posséder un n ° de client cardiobatt, -passer une commande d'articles disponibles, -passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, sont livrées le mardi après midi.

 

Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée après 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.
-posséder un n ° de client cardiobatt,

 

LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- -en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express ,Paypal.
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises, participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) comprises dans ma mesure ou le colis sera livré en France métropolitaine. Dans le cas contraire un ajustement sera fait par Cardiobatt.com, toutes fois le colis ne seras envoyé qu’après entente préalable avec le clients.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site cardiobatt et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.
 

 
ENVIRONNEMENT
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle la société Cardiobatt.com met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

 

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Cardiobatt.com 0390293680 ( susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).

RESPONSABILITE
La société Cardiobatt.com  a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi Cardiobatt.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet  cardiobatt. En revanche, la responsabilité de Cardiobatt.com ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Cardiobatt.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES
Cardiobatt.com se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Cardiobatt.com, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Cardiobatt.com via cardiobatt, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Cardiobatt.com via cardiobatt Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Cardiobatt.com,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter cardiobatt : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site cardiobatt, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site cardiobatt ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Cardiobatt.com.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site cardiobatt, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Cardiobatt.com. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

 
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